L'UE veut ouvrir les marchés numériques, protéger l'émergence et la croissance de start-up en Europe et améliorer le choix offert aux utilisateurs.
( AFP / EMMANUEL DUNAND )
Alors que Donald Trump a menacé de nouveaux droits de douanes les pays qui entravait l'activité des géants américains du numérique, la Commission européenne a fait monter la pression, mercredi 19 mars, sur Apple et Alphabet (Google) pour qu'ils se mettent enfin en conformité avec les règles européennes de concurrence.
Dans un mémorandum rendu public aux États-Unis, le président américain avait récemment indiqué qu'il envisageait des droits de douane en réponse aux "taxes, amendes et contraintes réglementaires sur les services numériques" américains. Les relations sont tendues entre les États-Unis et l'Union européenne, régulièrement prise pour cible par le locataire de la Maison Blanche.
Bruxelles a estimé mercredi que le moteur de recherche Google Search et le magasin d'applications Google Play, deux services du groupe Alphabet, violaient les règles de concurrence de l'UE, ouvrant la porte à des amendes géantes faute de mise en conformité. Bruxelles a informé Alphabet qu'il jugeait à titre "préliminaire" que son moteur de recherche discriminait les services de groupes concurrents en leur accordant un référencement moins favorable, tandis que son magasin d'applications empêche les développeurs d'orienter leurs clients vers d'autres canaux de distribution offrant de meilleurs tarifs.
L'annonce de la Commission "préconise de nouvelles modifications (...) qui nuiront aux entreprises et aux consommateurs européens, entraveront l'innovation, affaibliront la sécurité et dégraderont la qualité des produits", a aussitôt réagi le groupe de Mountain View.
Ces conclusions font suite à deux procédures ouvertes en mars 2024, dans le cadre du nouveau règlement sur les marchés numériques (DMA) en vigueur depuis le début de l'année dernière. Alphabet est accusé d'avoir exploité le quasi-monopole de son moteur de recherche Google pour favoriser, grâce à de meilleurs référencements, ses propres services de comparateurs de prix au détriment des concurrents dans la recherche d'hôtels, de billets d'avion ou d'autres biens de consommation vendus en ligne. Google a déjà été condamné en 2017 à une amende de 2,4 milliards d'euros pour ce motif mais les remèdes proposés n'ont jamais été jugés satisfaisants.
Améliorer l'interopérabilité d'Apple
Parallèlement, l'exécutif européen a ordonné à Apple d' améliorer l'interopérabilité de ses iPhone avec les appareils connectés de marques concurrentes , comme les montres ou les écouteurs, également en vertu du DMA. Bruxelles a précisé les mesures qu'Apple doit prendre pour se conformer à ses obligations d'interopérabilité. "Ces décisions sont juridiquement contraignantes. Apple est tenue de mettre en œuvre les mesures spécifiées", a souligné l'exécutif européen. En cas de non respect, la Commission pourrait ouvrir une enquête pour violation du DMA qui pourrait in fine conduire à des amendes.
Apple est avec Alphabet une des principales cibles du nouveau règlement européen qui vise à empêcher les géants du secteur d'évincer les acteurs plus petits par des méthodes déloyales. La marque à la pomme a construit son succès sur un écosystème fermé dont elle contrôle tous les paramètres, une philosophie en opposition frontale avec les règles européennes de concurrence. Elle l'a toujours défendu en invoquant des impératifs de sécurité et un confort accru pour ses utilisateurs.
"Les décisions d'aujourd'hui nous enferment dans une bureaucratie qui ralentit la capacité d'Apple à innover pour les utilisateurs en Europe et nous oblige à offrir gratuitement nos nouvelles fonctionnalités à des entreprises qui ne sont pas soumises aux mêmes règles", a commenté Apple. "Cela nuit à nos produits et à nos utilisateurs européens", a ajouté le groupe, tout en assurant qu'il continuerait à "travailler avec la Commission européenne pour l'aider à comprendre [ses] préoccupations".
Le DMA prévoit des amendes pouvant aller jusqu'à 20% du chiffre d'affaires mondial des contrevenants en cas d'infraction grave et répétée. Après des années à courir en vain derrière les abus de position dominante avec une législation insuffisamment dissuasive, l'exécutif européen espère s'être doté avec le DMA d'une arme assez puissante pour les faire plier. L'UE veut ouvrir les marchés numériques, protéger l'émergence et la croissance de start-up en Europe et améliorer le choix offert aux utilisateurs.
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